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Responsabilité Civile des Entreprises


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Qu'est-ce que la Responsabilité Civile des Entreprises ?

En tant que personne morale, une entreprise est responsable des conséquences financières des dommages (corporels, matériels et immatériels) qu’elle cause à autrui soit :

  • Pendant l’exploitation (incendie-explosion-dégât des eaux, dommages aux tiers, aux matériels et biens confiés, pollution, dommages corporels, matériels ou immatériels subis par les employés en cas de faute inexcusable de l’employeur, dommages causés par des employés…)
  • Par les produits ou prestations après leur livraison.

L’assurance Responsabilité Civile (RC)

L’assurance RC des entreprises vise toujours à couvrir les dommages & intérêts (y compris les frais de procédure – expertise amiable, judiciaire…) de l’entreprise mise en cause.

Toutefois, l’objet de l’assurance peut varier : exploitation, prestation intellectuelle (RC Professionnelle), après travaux/livraison et produit, …

Chacun de ces volets est couvert à l’aide de garanties spécifiques et complémentaires.

 

Volet de Garantie RC Professionnelle

La responsabilité civile professionnelle est l’obligation pour les entreprises de réparer les conséquences financières des dommages liés à leurs prestations intellectuelles (sociétés de services, de conseil).

Le volet de garanties Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages & intérêts (y compris les frais de procédure – expertise amiable, judiciaire…) suite à une mise en cause par les clients au titre des prestations effectuées.

Et si c'était vous ?

Professionnels de l’informatique

Une société informatique émet des préconisations de sécurité lors d’un audit. Le client suit ces recommandations, et perd l’intégralité des données à la suite d’une attaque informatique qui a exploité une faille non identifiée par l’audit. La société informatique engage sa responsabilité professionnelle, suite à l’erreur commise lors de l’audit.

Agents immobiliers

Lors d’une vente immobilière, l’agent immobilier mandaté par l’acquéreur omet d’indiquer certaines des informations qu’il est légalement tenu d’apporter. L’acquéreur, découvrant le manquement, sera fondé à mettre en cause la responsabilité de l’agent pour défaut de conseil.

Le Volet de Garantie RC Exploitation

Le préjudice indemnisé par le volet « RC Exploitation » est indépendant de la profession exercée, des prestations délivrées et des produits vendus. Ici, le risque est tout simplement lié à la vie courante de l’entreprise. Sont couverts les dommages & intérêts prononcés contre l’entreprise, y compris les frais de défense.

La « RC Exploitation » comporte également la garantie « Faute inexcusable de l’employeur » en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Et si c'était vous ?

« RC Pot de fleurs »

L’entreprise est mise en cause par un tiers qui aurait été blessé après avoir été percuté par l’enseigne d’une société mal fixée et qui lui est tombée sur la tête.

Faute inexcusable de l'employeur

Un ouvrier qui travaille sur des échafaudages situés à plus de 10 mètres de hauteur oublie de fixer son harnais de sécurité. Il tombe de l’échafaudage et se blesse mortellement. 

L’entreprise est mise en cause pour non-respect de son obligation de sécurité (obligation de résultat) découlant du code du travail : l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé.

La responsabilité de l’entreprise au titre de la faute inexcusable de l’employeur peut être engagée.

Volet de Garantie RC après travaux/ Livraison de produits

L’assurance RC entre en jeu lorsque les prestations sont basées sur la fourniture de produits, et que la cause des dommages subis est notamment : vice caché / défaut de fabrication, mauvais conditionnement, manquement dans les instructions d’emploi, défaut de maintenance.

2 garanties à ne pas négliger :

  • Les frais de retrait, engagés par les tiers, lorsqu’est décidé un rappel des produits.
  • Les frais de dépose-repose : dépose du produit défectueux et repose du produit.

Et si c'était vous ?

Une bactérie dans le potage

Un lot de yaourt vendu dans une grande surface a été infecté par une bactérie. Le retrait du produit est exigé par les autorités. L’assureur RC Produits va prendre en charge les frais de communication de l’entreprise, les frais de retrait des yaourts infectés et les frais de destruction du produit.

Un serveur inflammable

Une société informatique installe un serveur dans les locaux de l’un de ses clients pour les besoins du site d’e-commerce du client. Suite au défaut d’un composant du serveur, un incendie démarre et se propage dans les locaux. La société informatique engage sa responsabilité du fait de la défaillance de son produit (défaut d’un des composants) qui a causé un préjudice au client.