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Responsabilité Civile des Dirigeants

Chefs d’entreprise, dirigeants et mandataires sociaux peuvent voir leur responsabilité civile personnelle engagée dans de nombreuses situations.


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Votre Responsabilité

La garantie Responsabilité des Dirigeants couvre les frais de défense ainsi que les conséquences pécuniaires liées à la mise en cause de la responsabilité d’un dirigeant, de droit ou de fait, pour toute faute commise pendant l’exercice de ses fonctions.

A la différence de la Garantie Responsabilité Civile générale de leur entreprise, qui couvre la personne morale, la Responsabilité des dirigeants couvre le dirigeant personne physique, qui est redevable sur ses biens propres des conséquences pécuniaires de cette responsabilité.

Des garanties optionnelles sont également possibles : 

  • Prise en charge des frais de conseil liés au contrôle fiscal des dirigeants
  • Défense pénale et administrative de la société

Des services d’assistance sont compris : 

  • Frais d’atténuation du risque
  • Frais de gestion de crise
  • Frais de conseil liés à l’ouverture d’une liquidation juridique

+ de 10 000

obligations pèsent sur le dirigeant Source

4000

dirigeants sont sanctionnés chaque année dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire

27%

Des contentieux prudhommaux concernent des cas de harcèlement et discrimination Source

300 000 €

C'est le montant que peuvent atteindre les frais de défense engagés par un dirigeant Source

Quelles sont les mises en cause possibles ? 

  • Réclamation pour insuffisance d’actifs
  • Harcèlement moral
  • Politique de rémunération des dirigeants
  • Réclamation par défaut de surveillance d’un préposé
  • Réclamation en cas de défaut d’assurance
  • Publication tardive des comptes
  • Faute de gestion
  • Violation des statuts
  • Discrimination à l’embauche
  • Licenciement abusif

 

Et si c’était vous ?

Une filiale embarrassante

Mise en cause d’un bureau de contrôle (à l’étranger) pour manquement aux obligations de sécurité
Rapatriement en France de la filiale + 430 000€ de frais de défense payés par l’assureur

Action en insuffisance d’actifs contre les dirigeants

Accord trouvé entre les parties à hauteur de 1 M€ pris en charge par l’assureur + frais d’expertise de 80 000€ + frais de défense de 300 000€