Responsabilité des Dirigeants
Chefs d’entreprise, dirigeants et mandataires sociaux peuvent voir leur responsabilité civile personnelle engagée dans de nombreuses situations.
Vous êtes exposés sur votre patrimoine personnel
Votre Responsabilité
La garantie Responsabilité des Dirigeants couvre les frais de défense ainsi que les conséquences pécuniaires liées à la mise en cause de la responsabilité d’un dirigeant, de droit ou de fait, pour toute faute commise pendant l’exercice de ses fonctions.
Il est important de savoir que ce contrat couvre les litiges devant les juridictions civile et pénale.
Les garanties sont acquises automatiquement pour l’ensemble des dirigeants de l’entreprise, sans qu’une liste soit nécessaire.
Quelles sont les mises en cause possibles ?
- Harcèlement / Discrimination à l’embauche / Licenciement abusif
- Réclamation pour insuffisance d’actifs
- Politique de rémunération des dirigeants
- Réclamation par défaut de surveillance d’un préposé
- Réclamation en cas de défaut d’assurance
- Faute de gestion / Publication tardive des comptes / Violation des statuts
Juridiction/Autorité administrative
+ de 10 000
obligations pèsent sur le dirigeant4000
dirigeants sont sanctionnés chaque année dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire27%
Des contentieux prudhommaux concernent des cas de harcèlement et discrimination300 000 €
C'est le montant que peuvent atteindre les frais de défense engagés par un dirigeantAucune forme juridique ne vous protège en cas de réclamation en tant que dirigeant d’entreprise.
Harcèlement
Un manager d’équipe commerciale est mis en cause à titre personnel par un membre de son équipe qui lui reproche de le harceler moralement. Suite à une enquête de l’inspection du travail, le manager est innocenté. > Montant du sinistre : l’assureur prend en charge les frais de défense à hauteur de 70 000 € et les frais de soutien psychologique Du dirigeant engagés pendant la procédure, à hauteur de 10 000 €.Action en insuffisance d’actifs contre les dirigeants
Suite à la liquidation judiciaire des sociétés d’un groupe spécialisé dans la transformation et le négoce de tissus, l’ancien président de la holding est condamné à payer la somme de 1 200 000 euros. Le tribunal de grande instance a en effet reconnu sa responsabilité dans l’insuffisance d’actifs du groupe qui s’élève à 12,6 millions d’euros, lui reprochant des fautes dans la gestion de la société ainsi que la déclaration tardive de l’état de cessation des paiements. L’assureur a versé 1 200 000 € au titre des indemnités auxquelles ses assurés ont été condamnés ainsi que 380 000 € au titre de leurs frais de défenseSi la responsabilité des associés d’EURL ou SARL est limitée au montant de leurs apports, le dirigeant même s’il est associé est responsable de sa gestion sur ses biens propres de manière illimitée.
En cas de liquidation judiciaire, les tribunaux peuvent mettre à la charge personnelle des dirigeants, tout ou partie de l’insuffisance d’actifs de la société s’ils estiment que ces dirigeants ont commis une faute de gestion.