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Responsabilité Civile Atteintes à l'environnement

Toute entreprise, quelle que soit son secteur, sa taille et son activité, peut voir sa Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement engagée dès lors que son activité est à l'origine d'une pollution qui occasionne à des tiers des dommages matériels, corporels et/ou immatériels.


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Les atteintes à l'environnement

Toute entreprise, quelle que soit son secteur, sa taille et son activité, peut voir sa Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement engagée dès lors que son activité est à l’origine d’une pollution qui occasionne à des tiers des dommages matériels, corporels et/ou immatériels.

La mise en cause de la RCAE se fait à l’initiative d’une victime ou d’un regroupement de victimes qui demandent l’indemnisation financière des dommages subis.

 

A noter

La Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement doit être distinguée de la Responsabilité environnementale de l’entreprise qui impose de réparer les dommages causés à l’environnement (eaux, terres, air), sur le principe du pollueur-payeur, sans qu’un tiers victime n’ait été identifié.

Que couvre la Garantie RCAE ?

La garantie RCAE couvre les indemnisations des dommages, et peut aussi couvrir, selon les contrats : 

  • les frais d’urgence pour neutraliser, isoler ou éliminer une menace imminente, susceptible de provoquer des dommages à des tiers 
  • les frais engagés par l’assuré pour protéger son entreprise comme, par exemple, les frais de dépollution des sols, des eaux, des bâtiments, des outils et marchandises et éventuellement, les pertes d’exploitation subies lors d’un arrêt d’activité