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Risques Environnementaux

L’exploitation de votre entreprise peut être à l'origine de dommages de pollution qui peuvent toucher tant l’environnement naturel (la nappe phréatique, les étangs, les animaux, les cultures,…) que l’environnement humain (le voisinnage de votre entreprise)


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Quand la Responsabilité d’une entreprise peut-elle être engagée ?

Votre Responsabilité est engagée lorsque votre activité est à l’origine d’une pollution.

 

La pollution peut être :

  • soit soudaine lorsque la pollution se manifeste immédiatement après l’accident ;
  • soit graduelle lorsqu’on en constate les effets dans le temps.

A noter qu’il convient de distinguer les différentes responsabilités

  • La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (engagée si votre activité professionnelle est la cause d’une pollution occasionnant des dommages dans votre voisinage)
  • La Responsabilité civile du fait du préjudice écologique (qui oblige l’entreprise à réparer le préjudice écologique causé du fait de son activité ou de ses produits. On parle de dommages à l’environnement, aux eaux, aux sols, à l’air, aux espèces et aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement)
  • La responsabilité environnementale ( En cas de contamination des sols dont les effets impactent directement sur la santé humaine, de dommages affectant l’état écologique, chimique ou quantitatif gravement ou de dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés, il sera obligatoire de les réparer)
A noter

La Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement doit être distinguée de la Responsabilité environnementale de l’entreprise qui impose de réparer les dommages causés à l’environnement (eaux, terres, air), sur le principe du pollueur-payeur, sans qu’un tiers victime n’ait été identifié.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Toute entreprise, quelle que soit son secteur, sa taille et son activité, peut voir sa Responsabilité engagée dès lors que son activité est à l’origine d’une pollution qui occasionne à des tiers des dommages matériels, corporels et/ou immatériels. C’est pour cela que toutes les entreprises, les activités professionnelles, commerciales, industrielles ou artisanales sont tenues de souscrire une assurance Responsabilité civiles des Atteintes à l’Environnement

Sans l’assurance adaptée, vous aurez à indemniser vous-même les victimes pour réparer les dommages, ce qui peut coûter très cher.

Qui peut engager la Responsabilité de l’entreprise ?

La mise en cause se fait à l’initiative d’une victime ou d’un regroupement de victimes qui demandent l’indemnisation financière des dommages subis.