Politique de confidentialité & Protection des données à caractère personnel

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre de notre activité pour une utilisation responsable des données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

Elle a été élaborée pour vous informer sur la manière dont nous les collectons et les utilisons ainsi que sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.

Responsable du traitement des données

THEOREME SAS – Société de courtage et de conseil en assurances
Siège social : 13 rue La Fayette – 75009 Paris
Tel : 01 55 32 72 00 – Fax : 01 55 32 72 01 – www.theoreme.fr
RCS Paris 352 720 791 – N° ORIAS : 07 034 703

Nos engagements

Vos données sont collectées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différentes prestations de solutions d’assurance, de conseil et de services

Quelle que soit la méthode de collecte (en ligne, par courriel ou par papier), vos données sont traitées loyalement et licitement.

Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de celles prévues par les normes et autorisation de la CNIL (pack de conformité du secteur de l’assurance) ou par la loi (prescription légale).

Nous nous engageons à ne pas vendre de données à caractère personnel.

Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires pour vous proposer des solutions assurantielles et des services personnalisés.

Les catégories de données collectées au regard des finalités de traitement ci-après sont notamment :

• Les données relatives à la prospection et au suivi de la relation commerciale
• Les données nécessaires à l’appréciation du risque
• Les données relatives à l’identification des personnes, parties ou intéressées au contrat,
• Les données relatives à la situation familiale, économique et financière des personnes parties ou intéressées au contrat.

Finalité du traitement

Théorème collecte et traite vos données afin de procéder à :

• La passation, la gestion et l’exécution du contrat d’assurance
• L’élaboration et la délivrance proposition d’assurance adaptée à votre situation et à vos besoins
• Le suivi de notre relation, ou le regroupement de vos contrats
• La gestion d’éventuelles difficultés et contentieux liés à la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance
• La gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
• La gestion du recouvrement et du contentieux,
• L’élaboration de statistiques, études actuarielles et analyse des données
• De manière générale, toute utilisation nécessaire à l’exécution des missions contractuelles de Théorème

Nous sommes également susceptibles d’utiliser ces données à des fins légales et/ou réglementaires : lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme, lutte contre la fraude…

La base légale du traitement ou de la mise à disposition de vos données sont votre consentement, nos obligations légales ou l’exécution d’un contrat d’assurance. Sans ces données, une exécution de contrat ou le traitement des sinistres ne seraient pas possibles.

La sécurité de conservation des données

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcées par l’utilisation de moyens techniques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées. Les processus de transfert de données vers et en provenance de partenaires impliqués dans le traitement des données (compagnie d’assurance, prestataires techniques et partenaires institutionnels sont protégés.

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.
Le système d’information de Théorème est hébergé par un prestataire situé en France bénéficiant de la certification ISO/CEI 27001:2013 TYPE 1.

Théorème exige également de chacun de ses sous-traitants qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.

Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données personnelles

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre, droits qui peuvent être exercés à tout moment par courrier à Théorème SAS – 13, rue La Fayette 75009 PARIS ou par mail à l’adresse électronique RGPD@theoreme.fr.

De plus, vous pouvez demander d’établir des directives générales ou particulières tenant au sort de vos données personnelles après décès.

Pour mieux connaitre vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Les cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de l’ordinateur, d’une tablette ou téléphone qui permet de garder une trace de votre visite. Lors de votre navigation sur notre site Théorème, des informations peuvent être enregistrées par ces cookies.

Ils sont utilisés pour offrir une meilleure navigation ou nous permettre de mesurer la fréquentation de notre site. Notre politique de confidentialité des données personnelles permet à l’ensemble des utilisateurs de choisir s’ils souhaitent ou non la collecte de leurs données via notre gestionnaire de cookies disponible sur le bandeau accessible depuis la page d’accueil de notre site lors de votre première visite.
Si vous souhaitez modifier votre choix initial, il vous suffit de cliquer ici.

Révision

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions réglementaires et législatives.