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Assurance santé entreprise – comprendre vos remboursements de santé

Quand on parle de contrat de Frais de Santé, on parle de ce que l’on appelle plus communément une Mutuelle. Ce contrat d’assurance concerne les dépenses liées à la Santé des salariés de votre entreprise. Elle intervient en complément des remboursements de la Sécurité Sociale.


Le saviez-vous ?

Les principaux taux pour savoir quelle assurance santé choisir

Il est important de connaître votre consommation de soin afin de savoir s’il est utile pour vous de souscrire une mutuelle complémentaire avec des frais mensuels plus importants mais qui vous offrira une meilleure couverture de vos frais médicaux. 

Voici la liste des principaux taux à garder près de soi en cas de doute :

Quelques définitions pour mieux comprendre le système de santé français

BR ou BRSS : Base de Remboursement la Sécurité Sociale

Tarif de référence qui sert à calculer le montant réellement pris en charge par la Sécurité Sociale

 

TM : Ticket Modérateur

Représente la part des dépenses qui reste à votre charge après remboursement de la Sécurité Sociale. Il est remboursé par la complémentaire santé.

 

FR : Frais Réels

Remboursement intégral des frais réellement engagés. La mutuelle complétera les remboursements perçus de la Sécurité Sociale, jusqu’à 100% de la dépense totale.

 

PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale

Indice qui sert de calcul à certaines prestations. Le PMSS 2022 est fixé à 3 428 €.

 

RESTE A CHARGE

Part des dépenses de santé qui reste à la charge de l’assuré après le remboursement de la Sécurité Sociale et de la mutuelle.

 

SECTEUR CONVENTIONNÉ

Regroupe l’ensemble des prestataires de santé qui ont signé une convention avec l’état et s’engagent à ne pas dépasser un certain seuil de dépassement.

  • Secteur 1: tarifs réglementés sans dépassements d’honoraires
  • Secteur 2: autorisation des dépassements d’honoraires. S’ils sont aussi adhérents OPTAM, les dépassements sont encadrés.

 

SECTEUR NON CONVENTIONNÉ

Les prestataires fixent eux-mêmes leurs tarifs. Leur remboursement Sécurité Sociale et mutuelle de leurs consultations est minime.

 

OPTAM : Option de Pratique Tarifaire Maitrisée

Convention conclue entre l’Assurance Maladie et les médecins de secteur 2 afin de permettre aux assurés d’être mieux remboursés et de limiter les dépassements d’honoraires.

Nos préconisations

Renseignez-vous sur le secteur auquel appartient votre médecin sur ameli.fr !

Pour aller plus loin

Webinaire

Comment lire mon tableau de garanties ?
Que signifient les acronymes de l’Assurance Maladie ?
Quel médecin choisir pour être sûr d’être bien remboursé ?
Comment calculer mon remboursement frais de santé ?

Nous y répondons dans cette vidéo. Bon visionnage !

N’hésitez pas à contacter nos spécialistes afin qu’ils puissent vous aider à optimiser votre couverture santé au sein de votre entreprise :

Sarah CHESNEAU

Chargée de clientèle

Émeline RENARD

Consultante Protection Sociale