Rejoignez
votre espace dédié

Comment gérer efficacement un dossier sinistre

La gestion d’un dossier sinistre automobile peut sembler simple mais elle peut donner lieu à de nombreuses questions.


Dois-je déclarer tous les sinistres automobiles et sous quel délai ?

Avec tiers

Ces sinistres doivent obligatoirement être déclarés au plus tard 5 jours ouvrés après leur survenance (48h en cas de vol), quelle que soit l’importance du préjudice.

 

Que ce passe-t-il si je déclare un sinistre automobile au-delà du délai contractuel ?

Dans la « vraie vie » cela ne pose généralement pas de problème. Mais si l’assureur démontre que ce retard lui a causé un préjudice, il peut opposer une déchéance de garantie.

Sans tiers

La question à se poser est « quel est le coût approximatif de mon sinistre ? » car il n’est pas recommandé de déclarer les sinistres inférieurs à la franchise ou proches de la franchise pour ne pas dégrader la sinistralité du contrat et risquer une majoration de la prime lors du prochain renouvellement.

Quelles sont les informations nécessaires pour ouvrir un dossier sinistre ?

Avec tiers

Le constat amiable européen est fortement recommandé car il reprend l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne gestion du sinistre. Mais techniquement une feuille blanche peut suffire si les deux parties la contresigne. Pour les plus digitaux d’entre vous il est également possible d’utiliser le e-constat même s’il peine à se développer en France.

 

Que se passe-t-il si le tiers ne souhaite pas signer le constat amiable ?

Ce cas se présente de plus en plus et les raisons sont multiples : défaut d’assurance ou de permis de conduire, désaccord, mauvaise foi…

  • L’enjeux n°1 est de recueillir un maximum d’informations sur le tiers : immatriculation, photo de sa carte verte et idéalement identité…
  • L’enjeux n°2 est de prouver la matérialité des faits en recueillant les coordonnées d’un témoin extérieur, qui pourra prouver l’accident et détailler les circonstances
  • Le dépôt de plainte n’est pas obligatoire mais recommandé, notamment en cas de délit de fuite, car la police peut convoquer le tiers et recueillir sa version des faits.

 

Sans ces éléments, votre assureur indemnisera uniquement si vous avez une garantie Dommages Tous Accidents mais la franchise restera à votre charge.

Que se passe-t-il si le tiers n’est pas assuré ?

Votre assureur pourra demander l’intervention du Fonds de garantie pour obtenir l’indemnisation si et seulement si vous avez tous les éléments évoqués précédemment.

Sans tiers

Pour les sinistres sans tiers, il n’y a pas de norme, une simple déclaration circonstanciée est suffisante.

Sous quel délai doit être expertisé mon véhicule et combien de temps faut-il pour obtenir le rapport ?

Nous recommandons de réaliser l’expertise au plus vite après le sinistre car cette étape est indispensable pour être indemnisé, pour faire réparer le véhicule et éviter la confusion en cas de suraccident. Mais théoriquement vous disposez de 2 ans (délai de prescription) pour réclamer un préjudice matériel.

Usuellement l’expert délivre son rapport en dix jours.

Si je n’avance pas l’argent au garagiste, qui va régler la facture ?

  • Le courtier adresse une « prise en charge » au garage (engagement de règlement) qui peut intégrer dans le cadre de l’auto-assurance, le montant de la franchise et/ou de la TVA pour les véhicules utilitaires. Et ce afin de permettre aux conducteurs de n’avancer aucun frais
  • Le courtier règle sur facture le garage puis récupère les fonds auprès de l’assureur pour la partie garantie et de l’assuré pour les parties auto-assurées (franchise et/ou TVA)

Que se passe-t-il si l'expert déclare le véhicule en épave ?

Un véhicule est déclaré épave lorsque sa valeur de réparation est supérieure à sa Valeur de Remplacement A Dire d’Expert (VRADE).

2 possibilités :

  • La cession du véhicule à l’assureur

Après acceptation par le propriétaire du véhicule, l’expert se charge de l’enlèvement et de la cession à un épaviste. Et l’assuré percevra une indemnisation sur la base de la VRADE

  • Conservation du véhicule

Certains assurés font le choix de conserver le véhicule et percevront une indemnisation sur la base de la VRADE déduite du prix de cession de l’épave.

Comment se passe un sinistre automobile vol puisqu'il n'y a rien à expertiser ?

L’expert va réaliser son chiffrage en analysant les documents disponibles : le dernier contrôle technique, les dernières factures d’entretien, des photos récentes du véhicule, … donc pensez bien à conserver ces éléments en dehors du véhicule

Pour aller plus loin

Webinaire

• Dois-je déclarer le sinistre à mon assureur ?
• Que faire si le conducteur du véhicule qui m’a percuté refuse de signer le constat amiable ?
• De quel montant vais-je être indemnisé ?
• Que devient mon véhicule si l’expert le déclare épave ?
• Que se passe-t-il si mon véhicule est volé puis retrouvé ?

Nous y répondons dans cette vidéo. Bon visionnage !

3 idées essentielles à retenir
  • Un grain de sable dans le déroulé d’un dossier sinistre peut facilement venir gripper la machine donc une bonne communication entre les différents acteurs du dossier est essentielle !
  • Une gestion efficace implique de respecter scrupuleusement la procédure sinistre détaillant le qui fait quoi, quand et comment ?
  • En cas de doute il ne faut pas hésiter à poser la question à son courtier.
Boîte à Outils

Guide conducteur

Un document personnalisable à mettre à disposition de vos conducteurs en cas d'accident. Sur ce guide vous retrouverez quel numéro d'urgence appeler suivant la route sur laquelle se trouve le conducteur, les démarches administratives...

N’hésitez pas à contacter nos spécialistes :

Amaury de la Crouée

Directeur Commercial

YACINE AMOKRANE

Responsable Adjoint Indemnisation Flotte Automobile