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Levée de fonds et responsabilité des dirigeants

Vous êtes une société en plein croissance et souhaitez développer votre activité ou investir dans une nouvelle activité, vous allez peut être faire appel à un fonds d’investissement pour mettre en place une levée de fonds.


Si vous avez été sensibilisé aux risques qui pèsent sur les dirigeants d’entreprise, vous avez sûrement souscrit à une assurance responsabilité des dirigeants.
Si vous n’avez pas souscrit à un contrat, il est fort probable que le fonds d’investissements vous impose la mise en place d’un contrat de ce type en cas de LBO (Leverage buy-out).

 

L’objectif est de protéger le dirigeant qui est responsable sur son patrimoine personnel et ce au titre de la fonction qu’il exerce.
Ce contrat interviendra pour régler les frais de défense du conseil choisi par le dirigeant ainsi que les éventuels dommages et intérêts en cas de condamnation.

Il faut savoir, qu’en cas de modification importante de la structure de la société, vous avez l’obligation d’informer l’assureur de votre contrat « responsabilité des dirigeants ».

Exemples de modifications structurelles soumises à déclaration obligatoire

– Vous fusionnez avec une personne morale

– Vous vendez plus de 90 % de votre actif net comptable

– Acquisition de plus de 50 % des droits de vote ou du capital par des personnes physiques ou morales

En cas de levée de fonds auprès d’un fond d’investissement, il n’est pas rare de subir une dilution de sa participation au capital social et de voir son pouvoir de décision diminuer.

A ce titre l’assureur considérera que le risque assuré a évolué et demandera des informations au sujet de la levée de fonds.

En effet, les comportements des dirigeants peuvent être impactés par la structure de leur nouvel actionnariat et par les financement obtenus.

Lors d’un LBO, le montant de la dette du Groupe augmente et un fort effet levier est attendu. Le risque de réclamation contre un dirigeant est prétendu plus élevé.

 

L’assureur demandera donc par exemple :

– le business plan détaillé pour comprendre les enjeux de cette levée de fonds

– les moyens mis en place pour rembourser la dette

–  les implications que cet LBO aura à court et long termes.

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