Construction

Assurances Chantiers

Pendant la phase chantier

Tous Risques Chantier

Objet de la garantie : couvrir les dommages matériels subis par l’ouvrage en cours de construction (effondrement, incendie, tempête…) sans recherche préalable de responsabilité.

Responsabilité Civile Maître d’ouvrage 

Objet de la garantie : couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber au maître d’ouvrage en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers.

A réception de l'ouvrage

Dommage Ouvrage

L’assurance Dommages Ouvrage est une obligation légale d’assurance (L.242-1 du Code des assurances) qui concerne les Maîtres d’ouvrage :

• Le propriétaire de l’ouvrage
• Le mandataire du propriétaire de l’ouvrage : maître d’ouvrage délégué, syndics de copropriété ou administrateur de biens pour les travaux sur parties communes, …
• Le promoteur immobilier

Objet de la garantie : Assurance de préfinancement qui permet de régler les dommages rendant le bâtiment impropre à sa destination ou menaçant sa solidité

CNR (Constructeur non réalisateur)

Objet de la garantie : L’assurance Constructeur non-réalisateur est une assurance de Responsabilité qui couvre le maître d’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception. En effet, même s’il n’est pas réalisateur le maître d’ouvrage ou promoteur est soumis à l’obligation d’assurance décennale.

NB : L’assurance Dommages Ouvrage (DO) et Constructeur Non Réalisateur (CNR) sont systématiquement demandées par les notaires en cas de vente du bien dans les 10 ans suivant la réception. L’absence de souscription aura un impact sur le prix de vente du bien, allant jusqu’à 20% de baisse, ou rendra la vente impossible jusqu’à expiration des 10 ans.

Assurance Responsabilité civile Décennale

Vous êtes intervenant à la construction ou la rénovation d’un ouvrage, que vous soyez prestations manuelles ou intellectuelles vous êtes soumis à un régime de responsabilité spécifique.

Pendant les travaux, tous les dommages qui surviennent restent à votre charge, quelle qu’en soit la cause : le vol, la dégradation des matériaux, ou la destruction de l’ouvrage par un incendie de cause inconnue… La garantie dommage en cours de travaux peut vous permettre de couvrir ces dommages.

Après la réception des travaux, en tant que professionnel de la construction vous êtes responsable envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage en cas de malfaçons affectant les travaux de construction réalisés. Ainsi, vous êtes tenu à trois types d’obligations légales limitées dans le temps :

• La « garantie de parfait achèvement » – non assurable : pendant un an après la réception, vous devez réparer tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage au moment du PV de réception ou par la suite
• La garantie de bon fonctionnement – assurable : pendant deux ans, vous êtes tenu de réparer les défauts qui affectent le bon fonctionnement des équipements dissociables du bâti sans détérioration (radiateurs électriques, climatisation, ballon d’eau chaude, volets…).
• La « responsabilité civile décennale » – assurance construction obligatoire :

En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l’ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances), qu’il s’agisse de travaux neuf ou de restauration. Cette assurance doit figurer sur les devis et factures (ainsi que les coordonnées de l’assureur et du garant, et la couverture géographique du contrat ou de la garantie).

Vos responsabilités : pendant dix ans après la réception, vous êtes responsable envers le maître de l’ouvrage des dommages qui :

• compromettent la solidité de l’ouvrage (risque d’effondrement…)
• rendent l’ouvrage impropre à sa destination (fissures importantes, défaut d’étanchéité…)