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Un régime d’assurances pour les catastrophes sanitaires inspiré de celui des catastrophes naturelles ?

Comment mieux se préparer à l’éventualité d’une prochaine pandémie ?


De nombreuses voix s’élèvent pour demander la création d’un régime de catastrophe sanitaire (CAT SAN), sur le modèle de ce qui existe déjà pour les catastrophes naturelles (CAT NAT).

Comment fonctionne la garantie Catastrophe Naturelle ("CAT NAT") ?

Le code des Assurances permet à tous ceux qui ont souscrit un contrat Dommages (complété par un volet Pertes d’Exploitation le cas échéant) d’être garanti « contre les effets des catastrophes naturelles ».

Une catastrophe naturelle est définie comme :

  • l’intensité anormale d’un « agent naturel » causant un dommage dont les conséquences ne sont pas assurables
  • la garantie catastrophes naturelles prévoit la prise en charge des dommages matériels directs causés aux biens assurés dans votre contrat Dommages uniquement

C’est la raison pour laquelle le Covid-19 ne peut pas entrer dans le régime des CAT NAT : il n’y a aucun dommage matériel direct sur les biens assurés (majoritairement des locaux) et les pertes d’exploitation ne sont pas dues à l’indisponibilité des biens assurés suite à un dommage mais à une mesure administrative (le confinement).

Enfin, il faut savoir que seul l’Etat, par arrêté ministériel, peut déclarer l’état de catastrophe naturelle.

Pourquoi la création d'un régime Catastrophe Sanitaire ("CAT SAN") aurait du sens ?

Vous avez été très nombreux à être surpris que la garantie Pertes d’Exploitation (souscrite par 1 société sur 2 en France), qui a pour but de couvrir une baisse de chiffre d’affaires, ne s’applique pas en cas de pandémie.

Pour comprendre cette exclusion, il faut revenir à la base de l’assurance et à son principe de mutualisation. La grande majorité paye pour une minorité. Mais l’assurance n’est pas faite pour couvrir un risque qui touche le monde entier de manière simultanée (un risque « systémique »).

Les assureurs français récoltent chaque année 300 M€ de primes pour les assurances Pertes d’Exploitation, là où les pertes des entreprises françaises sur 3 mois s’élèveraient à 60 milliards d’euros…

Un seul acteur pourrait faire face à de telles pertes : l’Etat.

3Md€

la somme par an qu'il faudrait financer si ce genre de catastrophe sanitaire arrivait tous les 20 ans Source

Comment le financement du régime des CAT NAT peut-il inspirer celui des CAT SAN ?

Basé sur la solidarité nationale, le régime des CAT NAT a été confié aux compagnies d’assurance (il n’y a pas de fonds de garantie géré par l’Etat).

Chaque souscripteur d’un contrat Dommage participe à l’effort collectif : une partie de la prime de chaque contrat Dommage  est mise en réserve pour payer les catastrophes naturelles à venir :

6%

pour les véhicules à moteur Source

12%

pour les biens hors véhicule à moteur

Pour les futures catastrophes sanitaires type Covid-19, beaucoup de réflexions sont en cours. L’idée d’un fonds de garantie appartenant à la fois à l’Etat (voire aux Etats Européens ?) et à un pool d’assureurs privés pourrait voir le jour.

Nous l’avons vu précédemment, les assureurs ne pourront pas assumer seuls les pertes d’un risque qui paralyse toute la planète. Ils pourraient apporter une première réponse grâce aux primes qui seraient mises en réserve à cet effet avant que l’Etat ne prenne le relais au-delà.

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