Vélo électrique & Cyclomoteur : adapter son assurance

Vélo électrique & Cyclomoteur : adapter son assurance

Pas d’assurance requise pour les « VAE »

 

    Dans un premier temps, il est indispensable de différencier un VAE (vélo à assistance électrique) d’un cyclomoteur.
    Les vélos électriques homologués « VAE » en France ont rigoureusement le même statut qu’un vélo. Même si ce vélo pas comme les autres dispose d’un moteur, il reste malgré tout classé dans la catégorie des vélos et non des motos.

 

Définition d’un VAE

 

    Le VAE répond aux caractéristiques suivantes :
  • le moteur s’arrête dès que le cycliste arrête de pédaler
  • le moteur s’arrête lorsque la vitesse atteint 25 km/h
  • la puissance maximale du moteur est de 250 watts
  • le VAE n’a pas de poignée d’accélération, d’interrupteur, de bouton ou autre dispositif qui permette au vélo d’avancer tout seul.
    Le Code des assurances stipule que le moteur du vélo est censé uniquement servir d’assistance et qu’en aucun cas son rôle n’est de tracter le passager.

 

Aucune obligation d’assurance spécifique

 

    En-dehors de la pratique sportive et de la compétition, vous n’avez aucune obligation de souscrire une assurance spécifique.
    La couverture responsabilité civile + dommages corporels de votre assurance « multirisque habitation » est valable pour vos déplacements à vélo.
    A votre domicile, votre vélo est en général couvert au même titre que n’importe quel bien mobilier.

 

À l’inverse des cyclomoteurs

    Tout véhicule à deux roues équipé d’une poignée d’accélération, d’un bouton, gâchette, etc… qui permettrait au moteur de fonctionner seul (donc sans pédalage), ne rentre pas dans la catégorie des VAE (sauf tricycles dont la législation diffère).

 

Définition d’un cyclomoteur

 

    Selon l’article R.311-1 du code de la route, chapitre 4.8, le cyclomoteur est un véhicule à deux roues :

  • dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km/h
  • et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s’il est à combustion interne ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur

 

Les obligations d’un conducteur de cyclomoteur

 

    Vous devez :
  • disposer, depuis le 1er juillet 2004, d’une plaque d’immatriculation,
  • porter un casque motocycle (ainsi que des gants certifiés CE),
  • disposer du brevet de sécurité routière,
  • et souscrire une assurance de type cyclomoteur !

 
 

 

Etienne de FONT-REAULX

Directeur de département
Automobile
edefontreaulx@theoreme.fr