L’assurance Responsabilité Civile des entreprises de l’aéronautique

L’assurance Responsabilité Civile des entreprises de l’aéronautique
    Les entreprises du secteur de l’aéronautique sont toutes confrontées aux problématiques de responsabilité du fait des produits qu’elles fabriquent ou commercialisent ainsi que du fait de leurs activités.
    Les constructeurs, fournisseurs d’équipements et de composants aéronautiques, les aéroports et leurs fournisseurs de services au sol n’y échappent pas et peuvent voir leur responsabilité engagée pour un dommage d’apparence minime qui peut générer des conséquences pécuniaires très importantes.
    Les polices d’assurance « aviation » s’adressent à tous les intervenants de l’industrie aéronautique au sens large car leurs activités sont en général exclues des polices habituelles.
    Considérons principalement :

 

Les sociétés industrielles fabriquant ou fournisseurs de produits aéronautiques*

    Pour ces sociétés, il est indispensable de mettre en place une police d’assurance « Responsabilité Civile après livraison de produits aéronautiques » afin de couvrir les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés par les produits aéronautiques après leur livraison (RC après livraison).
    Il est possible d’étendre les garanties :
  • aux « objets confiés » pour couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré en raison des dommages matériels et corporels résultant d’accidents causés à des objets de la clientèle qui lui sont confiés, aéronefs compris
  • à la « RC exploitation » pour couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré à l’égard des tiers provoquée par l’activité de l’assuré (par exemple maintenance ou réparation, du fait du personnel présent sur site aéronautique)
  • aux « rappels de produits »

 
 

Les aéroports et services aéroportuaires sont aussi concernés

    Ils doivent être assurés :