Immeubles, commerces, véhicules : quelles garanties contre les violences urbaines ?

Immeubles, commerces, véhicules : quelles garanties contre les violences urbaines ?

 

    Ces derniers jours, plusieurs violences urbaines ont provoquées d’importants dégâts : voitures brûlées, incendies, vandalisme, dégradation et manque à gagner…
    Quelles garanties pour faire jouer ? Comment se faire indemniser ?

 

L’assurance des immeubles et des commerces

    Locaux d’entreprises et commerces sont généralement garantis grâce au contrat multirisque souscrit contre les incendies et les explosions.
    Selon les garanties établies dans ce contrat, vous pouvez aussi vous faire indemniser si vous subissez des dégradations à cause d’une émeute ou d’un mouvement social.
    • En ce qui concerne les dégradations volontaires, c’est la garantie vandalisme qui rentre en jeu.
    • Alors qu’en cas de pillage, seule la garantie vol peut vous couvrir, mais elle fonctionne uniquement sur les objets dérobés à l’intérieur des bâtiments.
    • Au-delà des réparations et frais consécutifs aux dommages subis, les conséquences financières de ces sinistres peuvent prendre une autre nature : une baisse de production et donc du chiffre d’affaires, le temps que l’activité reparte. Pour compenser ce manque à gagner, la garantie pertes d’exploitation permet à l’entreprise de garder sa stabilité financière face aux charges fixes (amortissements, impôts et taxes, loyers, rémunération du personnel, intérêts d’emprunt…).

 

Les garanties automobiles

    Pendant un mouvement populaire, les véhicules stationnés ou en circulation sur la voie publique peuvent subir des dégradations partielles ou totales.
    Si le véhicule endommagé est uniquement couvert par l’assurance obligatoire Responsabilité Civile, alors les dommages ne seront pas pris en charge. En revanche, ces dommages seront couverts au titre de la garantie facultative Dommages Tous Accidents.

 

L’État comme dernier recours

    En dernier recours, si aucune assurance ne peut jouer en votre faveur, vous pouvez porter une réclamation à la préfecture. Selon l’article L. 211-10 du Code de la Sécurité intérieure, « L’Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. »
    Il s’agit là d’une responsabilité « de plein droit » de l’Etat : nul besoin de prouver une faute de ce dernier.