Fêtes de fin d’année et responsabilité du dirigeant

Fêtes de fin d’année et responsabilité du dirigeant

 

    Dans les prochains jours, beaucoup d’entreprises organiseront leur fameuse « fête de fin d’année ».
    C’est l’occasion pour les chefs d’entreprises de remercier leurs équipes pour l’année écoulée et fixer un nouveau cap, le tout dans une ambiance conviviale.
    Il est alors assez fréquent que de l’alcool soit « proposé » aux collaborateurs. Attention tout de même si vous êtes chef d’entreprise, vous avez la responsabilité de protéger vos salariés.
    Retour sur les quelques précautions à prendre. À lire sans modération.

 

La responsabilité du dirigeant

    En cas d’incident lié à la consommation d’alcool au travail, votre responsabilité civile et pénale pourrait être engagée.
    Selon le contrat de travail que vous avez signé avec votre collaborateur, vous devez assurer la protection de sa santé physique et mentale. En cas de manquement à cette obligation de résultat, vous pouvez être poursuivi pour faute inexcusable (Code de la sécurité sociale article L. 452-1).
    Vous pouvez également être inquiété en matière pénale s’il y a mise en danger délibérée d’autrui, faute d’imprudence ou de négligence, ou encore manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (C. pén. art 121-3).
    Attention, votre responsabilité ne s’arrête pas lorsque le collaborateur quitte les locaux de l’entreprise…
    D’où l’importance de mettre en place des mesures de prévention pour terminer l’année en toute sérénité.

 

Bonnes pratiques pour prévenir le risque

    Si vous choisissez d’autoriser la consommation d’alcool sur le lieu de travail (seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisées par la loi), voici quelques bonnes pratiques :

 

    AVANT :
  • Rappeler les bons comportements à adopter et les risques liés à un excès de consommation d’alcool
  • Limiter les quantités d’alcool et fournir des boissons « non alcolisées »
  • Prévoir à manger pour limiter les pics d’alcoolémie
  • Établir une liste de Sam (Sam, celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas !)

 

    PENDANT :
  • Profiter de ce moment festif !

 

    APRÈS :
  • Mettre à disposition de vos salariés des éthylotests
  • Faciliter le retour de vos salariés en prévoyant un système de navettes, des taxis, ou simplement en vous assurant qu’ils soient raccompagnés par des Sam

 

    Voilà vous savez tout ! Passez d’excellentes fêtes de fin d’année !