Entreprises : 3 choses à savoir en cette rentrée pour vos assurances

Entreprises : 3 choses à savoir en cette rentrée pour vos assurances

    A l’occasion de la rentrée, Théorème a choisi de mettre en évidence 3 sujets impactant les entreprises et leurs assurances : la prochaine entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données, la fin de la période transitoire pour la mise en conformité des complémentaires santé collectives avec les exigences du contrat responsable, et l’utilité de démarches de prévention du risque routier.

 

Cyber-Risques et protection des données : Bientôt l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen

    Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en application le 25 mai 2018. Ce texte adapte le cadre européen aux nouvelles réalités du numérique, avec 3 objectifs :

  • Renforcer les droits des personnes
  • Responsabiliser les acteurs traitant des données (les « responsables de traitement » et leurs sous-traitants)
  • Renforcer la coopération entre les autorités de protection des données des états membres

 

    De ces 3 objectifs découlent toutes une série de mesures, dont vous pouvez consulter les détails en cliquant ici.
    Ces mesures auront un impact pour tous les professionnels qu’il convient d’anticiper. Dès lors :

  • Retrouvez ici les recommandations de la CNIL pour se préparer à l’entrée en vigueur du règlement le 25 mai 2018
  • Ce nouveau contexte réglementaire ne fait que rehausser l’intérêt pour les entreprises et les professionnels de se doter d’une assurance Cyber-risques, notamment pour la couverture des frais de notification aux clients en cas d’atteintes à leurs données

 
 

Régimes de frais de santé collectifs : fin de la période transitoire pour se conformer aux exigences du contrat responsable

    Le sésame « contrat responsable », en place depuis la loi Douste-Blazy de 2004, permet plusieurs bénéfices financiers aux employeurs et aux salariés :

  • Taux réduit de taxe sur les conventions d’assurance
  • Régime social de faveur pour le financement patronal de la couverture santé collective
  • Déductibilité fiscale de la part salariale

 

    Le décret du 18 novembre 2014, entré en vigueur le 1er avril 2015, a précisé le contenu des nouveaux critères responsables. Les contrats collectifs obligatoires dont l’acte fondateur (accord collectif, décision unilatérale de l’employeur, référendum) était antérieur au 1er avril 2015 avait alors une période transitoire pour être adaptés au nouveau cahier des charges.
    Par contre, toute modification (autre qu’une mise à jour des indexations) et postérieure au 1er avril 2015, devait comporter une adaptation aux nouveaux critères responsables.
    Cette période transitoire se terminera le 31 décembre 2017, quelles que soient les modifications intervenues sur l’acte fondateur et leur date. A compter du 1er janvier 2018, tous les régimes de frais de santé collectifs devront avoir été adaptés aux nouveaux critères responsables.

 
 

La prévention du risque routier pour les salariés : enjeu plus que jamais primordial pour les entreprises

    Les chiffres de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) et de l’ETSC (European Transport Safety Council) restent cruels :

  • 25 670 personnes ont perdu la vie sur les routes européennes en 2016, dont 3 655 en France
  • L’ETSC estime que 40% des accidents mortels sur les routes européennes sont liés au travail
  • Selon l’INRS, 20 000 accidents de travail surviennent chaque année sur la route
  • Si la route ne représente « que » 10% des accidents du travail, le pourcentage grimpe à 20% pour les accidents du travail mortels

 

Un enjeu de sécurité

 

    Les entreprises ont envers leurs salariés une obligation légale de sécurité, qui va d’ailleurs au delà des déplacement en véhicules de ces derniers. Elles doivent donc mettre en place les mesures nécessaires à la protection de leurs collaborateurs.
Un enjeu financier

 

    Plus de sécurité pour leurs salariés présentent un intérêt financier certain pour les entreprises : réduire le risque par des mesures de protection entraîne une économie financière de long terme pour les entreprises sur le coût du risque routier.
De l’intérêt de la prévention

 

    La majorité des coûts du risque routier ne peut pas être transférée aux assurances : franchises, exclusions, cotisations accidents du travail, immobilisation des véhicules et véhicules épaves, immobilisation des salariés…
    Dès lors, mettre en place des démarches de prévention et de sensibilisation, qui collent aux besoins et aux profils des entreprises, réduit les comportements à risque et fait chuter, par ricochet, le nombre de sinistres graves (dommages corporels) et très graves (accidents mortels).
    Cela a ainsi un impact positif sur les coûts restants à la charge de l’entreprise comme sur les coûts transférés aux assureurs (les résultats techniques baissant, il en va de même pour les primes acquittées).
Théorème, acteur reconnu en la matière

 

    Reconnu historiquement sur le marché de l’assurance des flottes d’entreprises et de la location courte durée, Théorème est en mesure de concevoir avec ses partenaires et pour ses clients des démarches de prévention du risque routier adaptées, dont vous pouvez retrouve le détail en cliquant ici.