Drones : quels usages et quelles assurances pour les professionnels ?

Drones : quels usages et quelles assurances pour les professionnels ?
    Entré depuis longtemps dans le français courant, le mot « drone » est à l’origine un mot anglais qui désigne un « faux bourdon », le mâle de l’abeille.
    Cette dénomination fut octroyée aux premiers « drones » conçus dans les années 1930 au Royaume-Uni. Leur développement a commencé dans le domaine militaire, notamment pendant la guerre du Viêt-Nam, comme bon nombre de technologies de rupture ces dernières décennies.

    De nos jours, l’usage des drones prend des formes extrêmement variées, et de plus en plus nombreuses, à la fois dans les domaines militaire et civil.

 

Les multiples usages contemporains des drones

    Si l’utilisation des drones a d’abord été militaire, on dénombre aujourd’hui un grand nombre d’usages de nature civile, à la fois pour les particuliers, les professionnels ou les entreprises.
    Les usages pour les particuliers correspondent à une logique de loisirs ou de compétition. On parle alors d’aéromodèles, gamme que l’on retrouve dans les rayons jouets ou high-tech.
    Pour toute autre utilisation, que l’exploitant soit ou non une société et que cette utilisation ait lieu ou non dans le cadre d’une transaction commerciale, on parle d’activités particulières ou d’expérimentation (pour les vols de développement ou de mise au point).
    Les usages de drones pour ces activités sont aujourd’hui multiples (liste non-exhaustive) :
  • Agriculture : épandage, cartographie agronomique et spectrographie (pour connaître au centimètre près la composition du sol)
  • Industrie : cartographie et topographie, surveillance aux fins de maintenance ou de sécurité (le réseau SNCF par exemple), inspection d’ouvrage, modélisations 3D, contrôle des stocks, livraison (bientôt !)
  • Immobiliers : présentation de biens, modélisation 3D
  • Audiovisuel : tournage et reportage, reconnaissance et repérage, retransmission en direct
    Ces activités sont soumises à des exigences spécifiques et nécessitent généralement la détention d’autorisations délivrées par la Direction générale de l’aviation civile. Aux débuts de l’application du cadre juridique en novembre 2012, on dénombrait 90 opérateurs. On compte 4 230 aujourd’hui…

 

Assurance RC obligatoire pour les professionnels et entreprises

    Les drones sont considérés comme des aéronefs, télépilotés ou (bientôt) autopilotés, qui utilisent l’espace aérien à des degrés divers.
    A cet égard, leurs exploitants (professionnels ou entreprises) doivent se conformer au Règlement européen (CE) n°785/2004 et ont obligation de s’assurer pour leur responsabilité à l’égard des tiers pour les dommages matériels, corporels et immatériels (article 4).
    Ce règlement institue un plancher obligatoire de garantie de 750 000 DTS (droits de tirage spéciaux), ce qui équivaut à un peu moins d’1 million d’euros aujourd’hui.
    Dans la pratique, le marché permet de couvrir les dommages causés aux tiers pour des montants standards entre 1 et 3 millions d’euros, mais qui peuvent monter jusqu’à 4 voire 5 millions d’euros, nécessaires lors d’interventions sur des sites sensibles.
    Si l’usage des drones décolle depuis 2012, le marché de l’assurance est encore émergent ! L’appréciation du risque manque de recul et les données statistiques sont encore insuffisantes :
  • si la sinistralité en Responsabilité Civile reste faible, elle est suivie de près mais pourrait se dégrader rapidement en cas d’incidents corporels répétés
  • la majeure partie des déclarations sont des sinistres bris de machines (avec beaucoup de pertes totales)
    Aujourd’hui, seule l’assurance Responsabilité civile est obligatoire pour les exploitants (entreprises ou professionnels). Mais le marché se développe et d’autres assurances dédiées aux drones sont aujourd’hui proposées : Casse, Vol, Perte d’exploitation en cas d’activité commerciale, Cyber sécurité en cas de piratage.