Assurer la garantie de passif lors de fusions-acquisitions

Assurer la garantie de passif lors de fusions-acquisitions

Qu’est-ce que la « garantie de passif » ?

    Lors de la cession d’une entreprise dans le cadre d’une fusion-acquisition, le vendeur est tenu vis à vis de l’acheteur à un engagement sur l’exhaustivité et la véracité des informations qu’il a communiquées, sur la base desquelles la cession et le prix sont fondés.
    Ces engagements du vendeur sont formalisés dans un document constituant la garantie de l’actif et du passif.
    L’acquéreur et le vendeur ont des positions antagonistes sur cette garantie :
  • le vendeur cherchera à la limiter dans temps et dans son étendue
  • l’acquéreur voudra lui l’élargir au mieux et à sécuriser son exécution dans le cas où elle est appelée
    L’assurance de la garantie de passif répond à ces deux exigences contradictoires : elle vise à couvrir les conséquences pécuniaires du non-respect de ses engagements et garanties par le vendeur.

 

Comment l’assureur apprécie-t-il le risque ?

    L’appréciation se fait transaction par transaction, car le nombre global d’activations de garantie est trop faible pour tarifer via une approche statistique. Elle se fait selon plusieurs critères :
  • qualité et expérience des parties à la transaction (et de leurs conseils)
  • portée, caractère raisonnable et factuel des déclarations et garanties consenties par le vendeur
  • nature et portée des due diligence réalisées par l’acheteur
  • étendue des « disclosure » du vendeur
  • proportion de la rétention du risque par les parties

 

Caractéristiques d’une assurance de garantie de passif

Montant de garanties

 

    Entre 10 et 50% de la valeur de cession
Franchise

 

    Entre 0,5 et 2% de la valeur de cession
Durée du contrat

 

  • 24 à 36 mois pour les déclarations générales
  • 36 à 60 mois pour les déclarations fiscales, douanières ou sociales
Prime

 

    Entre 0,7 et 2,5% du montant total garanti

 

Deux versions du produit : pour l’acquéreur et pour le vendeur

    Selon les conditions évoquées ci-dessus, l’assurance de la garantie de passif peut être souscrite par les deux parties : il existe une version pour le vendeur et une autre où l’acquéreur est le souscripteur*.
A chaque partie prenante sa version, pour couvrir tous les angles :

 

  • La version « vendeur » permet de sécuriser les vendeurs quels que soient leur nombre et leur profil : personne physique ou morale, héritiers d’une ou plusieurs générations…
  • La version « acquéreur » du produit devient un argument financier dans la conclusion de la transaction : elle permet de diminuer drastiquement l’engagement demandé au vendeur, puisque l’acquéreur se couvre par ailleurs à hauteur du montant qu’il juge lui-même satisfaisant.
  • Les deux versions ne sont pas incompatibles entre elles : un acquéreur peut par exemple souscrire lui-même une assurance sur 50% du montant de cession, pendant que le vendeur souscrit de son côté pour 50% également. L’engagement du vendeur sera alors garanti à 100% au bénéfice de l’acquéreur.
  • Souplesse de souscription : si besoin, les vendeurs peuvent s’accorder entre eux pour que seule une partie s’engage sur la garantie de passif, tandis que l’autre s’acquittera du coût pour assurer cette garantie.

 


    *L’assurance de la garantie de passif a été proposée sur le marché à partir du début des années 1980, dans sa version « vendeur ». La version « acquéreur » ne date que du début des années 2000, mais aujourd’hui, elle représente près de 90% des contrat émis.

 

 

Arnaud MALISZEWSKI

Directeur de département
Risques d’entreprises
amaliszewski@theoreme.fr