Actualités

Protégez votre entreprise avec la garantie « Homme-clé »

Comment faire face à l'absence des hommes et femmes primordiaux pour l'entreprise ? Aujourd'hui, les entreprises, quelle que soit leur taille (TPE, PME, ETI, grandes entreprises), ont de nombreuses solutions, dont l'assurance, pour faire face aux dommages matériels et immatériels ... Lire la suite »

Sinistres Immeubles : une nouvelle convention entre assureurs

Les rapports entre assureurs lors de l'indemnisation des sinistres immeubles sont aujourd'hui régis par les conventions inter-assureurs CIDRE et CIDE-COP. Après plusieurs années pendant lesquelles ce dispositif était contesté par la profession, la Fédération Française de l'Assurance a mis en ... Lire la suite »

Assurer la garantie de passif lors de fusions-acquisitions

Lors de la cession d'une entreprise dans le cadre d'une fusion-acquisition, le vendeur est tenu vis à vis de l'acheteur à un engagement sur l'exhaustivité et la véracité des informations qu'il a communiquées, sur la base desquelles la cession et ... Lire la suite »

Plus d’immatriculation possible sans justificatif d’assurance

Un arrêté ministériel publié le 15 août dernier au Journal Officiel est venu modifier celui du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. Les demandes d’immatriculation pour les véhicules neufs ou d'occasion devront désormais être accompagnées d’un justificatif ... Lire la suite »