Le covoiturage

Sinistres Immeubles : une nouvelle convention entre assureurs

Les rapports entre assureurs lors de l'indemnisation des sinistres immeubles sont aujourd'hui régis par les conventions inter-assureurs CIDRE et CIDE-COP. Après plusieurs années pendant lesquelles ce dispositif était contesté par la profession, la Fédération Française de l'Assurance a mis en ... Lire la suite »

Assurer la garantie de passif lors de fusions-acquisitions

Lors de la cession d'une entreprise dans le cadre d'une fusion-acquisition, le vendeur est tenu vis à vis de l'acheteur à un engagement sur l'exhaustivité et la véracité des informations qu'il a communiquées, sur la base desquelles la cession et ... Lire la suite »

Plus d’immatriculation possible sans justificatif d’assurance

Un arrêté ministériel publié le 15 août dernier au Journal Officiel est venu modifier celui du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. Les demandes d’immatriculation pour les véhicules neufs ou d'occasion devront désormais être accompagnées d’un justificatif ... Lire la suite »

Assurances de personnes : implications du PLFSS 2018

A la lecture du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018, on entrevoit comme chaque année ses répercussions sur le marché des assurances de personnes. Le catalogue des mesures va de la taxation renforcée, à des engagements ... Lire la suite »